23 juin 2022 – Conférence dépénalisation de l’Homosexualité en France

À l’occasion des 40 ans de la loi de 1982 marquant la dépénalisation complète de l’homosexualité en France, l’AFALGBT+ vous invite à une conférence exceptionnelle qui se déroulera le 23 juin à partir de 14h30 en la Maison du Barreau et dont voici le programme :

–  Accueil par la présidence de l’AFALGBT+ et par Monsieur Bernard Fau ;

–  Présentation de l’ancien article 331 alinéa 2 du Code pénal par Monsieur Antoine Leca, professeur des universités à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille ;

–  Synthèse et analyse des condamnations pour homosexualité en France entre 1945 et 1982 par Monsieur Régis Schlagdenhauffen, sociologue et maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales ;

–  Témoignage de Monsieur Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux.

Informations et inscription

https://www.avocatparis.org/agenda-des-formations/conference-pour-les-40-ans-de-la-loi-du-4-aout-1982-et-la-fin-de-la

Cadrage historique

Le 4 août 1982 était promulguée la loi abrogeant l’article 331.2 du Code pénal et, en conséquence, supprimant les peines correctionnelles pour les actes dits « impudiques » ou « contre-nature » commis avec un mineur du même sexe. Cette loi, votée à l’initiative de Monsieur Robert Badinter, alors Ministre de la Justice, marque la dépénalisation complète de l’homosexualité en France.

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