{"id":1101,"date":"2022-12-28T08:33:45","date_gmt":"2022-12-28T07:33:45","guid":{"rendered":"http:\/\/regis-schlagdenhauffen.eu\/?p=1101"},"modified":"2022-12-28T08:33:47","modified_gmt":"2022-12-28T07:33:47","slug":"retour-sur-labrogation-des-lois-reprimant-lhomosexualite-en-allemagne-et-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regis-schlagdenhauffen.eu\/?p=1101","title":{"rendered":"Retour sur l\u2019abrogation des lois r\u00e9primant l\u2019homosexualit\u00e9 en Allemagne et en France"},"content":{"rendered":"\n

Sorti sur les \u00e9crans en f\u00e9vrier 2022, le film Die gro\u00dfe Freiheit <\/em>(La grande Libert\u00e9<\/em>) <\/strong>du r\u00e9alisateur autrichien Sebastian Meise met en sc\u00e8ne l\u2019histoire (fictive) de Hans Hoffmann. Intern\u00e9 pour homosexualit\u00e9 durant la Seconde Guerre mondiale dans le camp de concentration d\u2019Auschwitz, il est imm\u00e9diatement incarc\u00e9r\u00e9 en prison apr\u00e8s la capitulation de l\u2019Allemagne nazie pour y purger le reste de sa peine. Puis, en 1957, il est de nouveau arr\u00eat\u00e9 pour homosexualit\u00e9 avec son compagnon du moment et \u00e9crou\u00e9 dans la m\u00eame prison. Tous deux y purgent une peine de plusieurs mois pour avoir enfreint l\u2019article 175 du Code p\u00e9nal allemand r\u00e9primant les \u00ab relations sexuelles contre-nature entre hommes \u00bb. Neuf ans plus tard, en 1968, Hoffmann se retrouve de nouveau derri\u00e8re les barreaux pour le m\u00eame motif, mais cette fois-ci apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 film\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par la police au moyen d\u2019une cam\u00e9ra nich\u00e9e \u00e0 l\u2019arri\u00e8re d\u2019un miroir sans tain judicieusement plac\u00e9e dans des toilettes publiques. Enfin, le film se termine le jour de sa lib\u00e9ration, nous sommes en 1970. <\/p>\n\n\n\n

Pour qui s\u2019int\u00e9resse au droit p\u00e9nal, ce film pose plusieurs questions : tout d\u2019abord celle des modalit\u00e9s prises par la r\u00e9pression de l\u2019homosexualit\u00e9 en Allemagne (1) ; ensuite, celle de l\u2019ampleur de la r\u00e9pression (2) ; enfin, celle de la repr\u00e9sentativit\u00e9 du parcours du h\u00e9ros du film, Hans Hoffmann, en regard des \u00e9l\u00e9ments historiques dont nous disposons (3). \u00c0 un autre niveau, Die gro\u00dfe Freiheit<\/em> nous invite \u00e0 nous int\u00e9resser d\u2019une part \u00e0 la mani\u00e8re dont l\u2019Allemagne contemporaine g\u00e8re politiquement cette sombre page de son histoire (4) et d\u2019autre part \u00e0 nous interroger sur la situation fran\u00e7aise quant \u00e0 ces questions (5). <\/p>\n\n\n\n

I \u2013 Les modalit\u00e9s de la r\u00e9pression p\u00e9nale en Allemagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est commun\u00e9ment admis que l\u2019homosexualit\u00e9 et plus particuli\u00e8rement la sodomie \u00e9taient r\u00e9prim\u00e9es dans l\u2019Ancien droit \u00e0 travers toute l\u2019Europe[1]<\/sup><\/a>. Inspir\u00e9e des Lumi\u00e8res, la France r\u00e9volutionnaire, abolit en 1791 ce d\u00e9lit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab difficile \u00e0 prouver \u00bb selon Cesare Beccaria, aussi qualifi\u00e9 de \u00ab mal imaginaire \u00bb par Jeremy Bentham ou encore d\u00e9crit comme \u00ab ne nuisant \u00e0 personne de fa\u00e7on directe \u00bb selon John Stuart Mill. D\u00e8s lors, l\u2019Europe fut divis\u00e9e entre \u00c9tats s\u2019inspirant de la l\u00e9gislation p\u00e9nale fran\u00e7aise en la mati\u00e8re et ceux continuant de r\u00e9primer l\u2019homosexualit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de l\u2019Allemagne, c\u2019est au moment de l\u2019unification de l\u2019Empire, en 1871, qu\u2019un article de loi issu du Code p\u00e9nal prussien est introduit parmi les crimes contre l\u2019autod\u00e9termination sexuelle (\u00a7174 \u00e0 184). Le \u00a7175 r\u00e9prime ainsi les \u00ab actes sexuels contre nature \u00bb qui sont au nombre de deux : les relations sexuelles entre hommes d\u2019une part, la bestialit\u00e9 d\u2019autre part. Puis, au lendemain de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, la R\u00e9publique de Weimar maintient le texte tel quel. <\/p>\n\n\n\n

En 1935, le r\u00e9gime national-socialiste aggrave l\u2019article 175 dans le sillage des lois de Nuremberg sur la puret\u00e9 de la race. Il n\u2019est d\u00e9sormais plus uniquement question de sodomie : tout acte sexuel homosexuel peut \u00eatre r\u00e9prim\u00e9 par une peine de prison ou de travaux forc\u00e9s. Puis, \u00e0 partir de d\u00e9cembre 1937, un d\u00e9cret pr\u00e9cise que les homosexuels r\u00e9cidivistes condamn\u00e9s \u00e0 une peine de plus de six mois de prison peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s en camp de concentration. Et en 1940, deux d\u00e9crets suppl\u00e9mentaires sont promulgu\u00e9s : celui du 12 juillet ordonne que les homosexuels soient intern\u00e9s en camp de concentration lorsqu\u2019ils ont fini de purger leur peine de prison ; celui du 29 septembre 1940 dispense, ceux des hommes ayant accept\u00e9 l\u2019\u00e9masculation \u00ab volontaire \u00bb de leur internement en camp de concentration apr\u00e8s leur d\u00e9tention en prison. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la Lib\u00e9ration, se pose la question de la typicit\u00e9 nazie du \u00a7175 dans sa version de 1935. Les juristes sont tr\u00e8s partag\u00e9s quant \u00e0 cette question. Dans la zone d\u2019occupation sovi\u00e9tique, le gouvernement de Thuringe, par exemple, consid\u00e8re d\u00e8s 1945 qu\u2019il conviendrait de revenir \u00e0 la version ant\u00e9rieure \u00e0 1935, moins r\u00e9pressive. En 1948, la Saxe-Anhalt \u00e9tablit que le \u00a7175 rel\u00e8ve des \u00ab injustices typiquement nazies \u00bb et que l\u2019homosexualit\u00e9 masculine ne devrait donc \u00eatre condamn\u00e9e que selon la version en vigueur sous la R\u00e9publique de Weimar.<\/p>\n\n\n\n

Au final, au moment de la fondation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique allemande (en 1949), il en est d\u00e9cid\u00e9 de m\u00eame pour l\u2019ensemble de l\u2019ancienne zone d\u2019occupation sovi\u00e9tique et seule la sodomie mutuellement consentie est susceptible d\u2019\u00eatre\u00a0r\u00e9prim\u00e9e<\/a>\u00a0\u00a0comme du temps de Weimar. En 1968, en RDA le nouveau Code p\u00e9nal, maintient un article de loi sp\u00e9cifique, le\u00a0\u00a7 151 punissant les actes sexuels entre personnes de m\u00eame sexe avec des adolescents, tant pour les femmes que pour les hommes[2]<\/sup><\/a>. Il est supprim\u00e9 en 1989.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale allemande, issue des zones d\u2019occupation britannique, \u00e9tats-unienne et fran\u00e7aise, consid\u00e8re que l\u2019abrogation de la version nazie du \u00a7175 n\u2019est pas n\u00e9cessaire et le maintient donc tel quel jusqu\u2019en 1969. \u00c0 partir de ce moment, le \u00a7175 est r\u00e9form\u00e9 pour ne plus que r\u00e9primer d\u2019une peine de prison de cinq ans maximum, les actes homosexuels entre un majeur de plus de 21 ans et un mineur de plus de 18 (sachant que si les deux avaient entre 18 et 21 ans, ils restaient cependant tous deux punissables). Puis, en 1973, l\u2019article de loi est de nouveau modifi\u00e9 comme suit \u00ab tout homme de plus de dix-huit ans qui se livre \u00e0 des actes d\u2019ordre sexuel sur un homme de moins de dix-huit ans ou qui se laisse livrer \u00e0 de tels actes par un homme de moins de dix-huit ans est puni d\u2019une peine d’emprisonnement de cinq ans au plus ou d\u2019une amende \u00bb. Enfin, en 1994, le \u00a7175 est d\u00e9finitivement abrog\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

II – L\u2019ampleur de la r\u00e9pression<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le \u00a7175 poss\u00e8de une \u00ab histoire \u00bb relativement longue dans la mesure o\u00f9 il fut en vigueur de 1871 \u00e0 1994, mais avec un champ d\u2019application plus ou moins large comme nous l\u2019avons vu. <\/p>\n\n\n\n

Entre 1871 et 1918, sa d\u00e9finition est plut\u00f4t restrictive et le nombre de condamnations annuelles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Empire reste mod\u00e9r\u00e9. L\u2019ann\u00e9e la plus r\u00e9pressive semble \u00eatre 1910 avec 732 prononc\u00e9s de condamnations. <\/p>\n\n\n\n

Durant la R\u00e9publique de Weimar, le nombre de prononc\u00e9s se maintient dans le m\u00eame ordre de grandeur : 89 au lendemain de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, 1 040 en 1926 et 801 \u00e0 la veille de la prise du pouvoir par Hitler en 1932. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de 1933, le nombre de condamnations prononc\u00e9es parmi les majeurs ne cesse d\u2019augmenter : 948 en 1934, 2 106 en 1935, 5 320 en 1936, 8 271 en 1937, etc. Il en va de m\u00eame du c\u00f4t\u00e9 de la justice des mineurs : 121 en 1934, 257 en 1935, 481 en 1936, 973 en 1937, etc. Durant la Seconde Guerre mondiale, les chiffres disponibles sont plus fragmentaires et nous restent inconnus \u00e0 partir du second semestre de l\u2019ann\u00e9e 1943. <\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de l\u2019apr\u00e8s-guerre et des L\u00e4nder<\/em> correspondant \u00e0 la RFA dans ses d\u00e9limitations de 1950, 2 158 condamnations sont prononc\u00e9es en 1950, 3 403 en 1957, 2 907 en 1964, 340 en 1970, 177 en 1978, 123 en 1985 et 44 en 1994, ann\u00e9e de l\u2019abrogation du \u00a7175.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019historien Rainer Hoffschildt,\u00a0il ressort de ces statistiques que\u00a0plus de 140\u00a0000 condamnations auraient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es en Allemagne jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abrogation compl\u00e8te de l\u2019article de loi[3]<\/sup><\/a>. De plus, c\u2019est v\u00e9ritablement durant la p\u00e9riode nazie que les condamnations au titre de l\u2019article 175 \u00ab\u00a0explosent\u00a0\u00bb. Elles atteignent leur apog\u00e9e \u00e0 la veille de la d\u00e9claration de guerre. Apr\u00e8s-guerre, le nombre de condamnations augmente de nouveau progressivement. Il atteint un nouveau pic en 1957 (mais de moindre ampleur qu\u2019en 1938) et diminue lentement jusqu\u2019en 1969. \u00c0 partir de cette date, comme nous l\u2019avons vu, seules les relations entre un homme de plus de 21 ans et un plus jeune sont sanctionn\u00e9es. \u00c0 partir de 1973, la limite d\u2019\u00e2ge est fix\u00e9e \u00e0 18\u00a0ans<\/a>\u00a0\u00a0et le nombre de condamn\u00e9s diminue inexorablement.<\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

<\/a>Figure <\/em><\/a>1<\/em> : Condamnations prononc\u00e9es au titre de l\u2019art. 175 du Code p\u00e9nal alleman<\/em>d (1933-94)<\/em><\/p>\n\n\n\n

III \u2013 Et Hans Hoffmann dans tout \u00e7a ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cas de Hans Hoffmann, tel que le d\u00e9crit le film Die gro\u00dfe Freiheit<\/em>, est tout \u00e0 fait r\u00e9aliste. Il correspond aux homosexuels r\u00e9cidivistes qui pouvaient \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 de lourdes peines, notamment durant la p\u00e9riode nationale-socialiste. Il ressort aussi, dans la mesure o\u00f9 il poss\u00e8de un tatouage sur l\u2019avant-bras, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 intern\u00e9 \u00e0 Auschwitz, puisque on y tatouait le num\u00e9ro de matricule \u00e0 m\u00eame la peau (entre 1942 et 1945). Du camp d\u2019Auschwitz, nous savons d\u2019apr\u00e8s les recherches conduites par J\u00f6rg H\u00fctter que 48 homosexuels apparaissent dans les registres[4]<\/sup><\/a>. Selon un comptage des effectifs en date du 20 janvier 1944, 22 homosexuels \u00e9taient pr\u00e9cis\u00e9ment enregistr\u00e9s \u00e0 ce moment parmi 80 829 concentrationnaires. <\/em>Ils repr\u00e9sentaient donc moins de 0,05 % des effectifs masculins du camp ! Toujours d\u2019apr\u00e8s J\u00f6rg H\u00fctter, un seul survivant homosexuel d\u2019Auschwitz nous est connu, il s\u2019agit de Karl B[5]<\/sup><\/a>. \u00bb On peut donc imaginer que les r\u00e9alisateurs du film se seraient inspir\u00e9s de sa trajectoire. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, le parcours de Hans Hoffmann, rappelle plut\u00f4t d\u2019autres cas, tel que celui de Werner S. analys\u00e9 par Rainer Hoffschildt[6]<\/sup><\/a>. Ce dernier avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le tribunal de Hanovre \u00e0 la peine capitale parce qu\u2019il avait eu de multiples relations sexuelles avec plusieurs jeunes hommes. Aux yeux de la justice, il \u00e9tait donc consid\u00e9r\u00e9 comme un dangereux criminel r\u00e9cidiviste[7]<\/sup><\/a>. Dans les minutes de son proc\u00e8s, il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab Werner S. \u2013 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9c\u00e9demment condamn\u00e9 \u00e0 deux reprises pour les m\u00eames faits \u2013 a avou\u00e9 avoir eu des relations sexuelles avec une trentaine de jeunes hommes \u00bb. La plupart du temps il s\u2019agit d\u2019onanisme. Mais dans certains cas aussi de relations sexuelles orales voire anales. Selon le tribunal, \u00ab l\u2019accus\u00e9 a une inclination pour les activit\u00e9s entre personnes de m\u00eame sexe [\u2026]. Elle est tellement ancr\u00e9e en lui qu\u2019elle ne peut plus \u00eatre \u00e9limin\u00e9e. [\u2026] Ces crimes ne peuvent \u00eatre compris que comme l\u2019expression du vice sans bornes d\u2019une personne d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e. Ses deux condamnations pr\u00e9c\u00e9dentes ne l\u2019ont  emp\u00each\u00e9 ni de r\u00e9cidiver ni de succomber sans retenue ou limite \u00e0 ses instincts. Il est un dangereux criminel r\u00e9cidiviste [\u2026] Il n\u2019y a qu\u2019un moyen de s\u2019en prot\u00e9ger, le rendre inoffensif [au moyen de] la peine capitale[8]<\/sup><\/a>. \u00bb Incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 Magdebourg dans l\u2019attente de l\u2019ex\u00e9cution de sa peine, il est lib\u00e9r\u00e9 en avril 1945 par les Alli\u00e9s qui le transportent dans un h\u00f4pital en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 pr\u00e9occupant. En 1946, son proc\u00e8s est rouvert. Werner S. \u00e9cope cette fois-ci d\u2019une condamnation \u00e0 neuf ans de r\u00e9clusion[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la seconde arrestation d\u2019Hans\u00a0Hoffmann<\/a>\u00a0, le personnage principal du film, elle n\u2019est pas sans rappeler la s\u00e9rie de proc\u00e8s dits de Francfort. Entre 1950 et 1951, le procureur de la ville ouvrit 240 enqu\u00eates contre 280 personnes pour infractions au \u00a7\u00a0175 suite \u00e0 l\u2019arrestation d\u2019un prostitu\u00e9. Cette s\u00e9rie de proc\u00e8s marqua l\u2019opinion publique qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 au d\u00e9part favorable aux poursuites, s\u2019interrogea sur le sens \u00e0 donner \u00e0 cette action contre des adultes consentants ainsi que le relatait le\u00a0Spiegel\u00a0<\/em>dans un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Eine Million Delikte\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Un million de d\u00e9lits\u00a0\u00bb[10]<\/sup><\/a>). Cet article qui fit grand bruit informait l\u2019opinion allemande que m\u00eame Roger Nash Baldwin, le pr\u00e9sident-fondateur de l\u2019American Civil Liberty Union et de la Ligue internationale des droits de l\u2019Homme, s\u2019\u00e9tait indign\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral Theodor Heuss car, selon lui, \u00ab\u00a0il \u00e9tait incompr\u00e9hensible que de telles proc\u00e9dures concernant des personnes adultes et int\u00e8gres soient encore possibles au 20\u00e8me si\u00e8cle\u00a0\u00bb en Allemagne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e8s de Francfort marqu\u00e8rent les milieux homosexuels allemands qui y per\u00e7urent un retour des pires heures brunes mais aussi l\u2019opinion publique qui amor\u00e7a un lent changement d\u2019attitude quant \u00e0 une pr\u00e9tendue n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9primer p\u00e9nalement l\u2019homosexualit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Concernant la troisi\u00e8me arrestation d\u2019Hoffmann, en 1968, elle \u00e9claire une pratique (dont on ne sait dans quelle mesure elle \u00e9tait r\u00e9pandue) qui consistait en l\u2019enregistrement par la police (au moyen de cam\u00e9ras super 8) de sc\u00e8nes homosexuelles dans des lieux de rencontres anonymes tels que les toilettes publiques. Cette pratique singuli\u00e8re \u00e9clata au grand jour en 1980 lorsque des militants homosexuels de la ville de Hambourg bris\u00e8rent les miroirs sans tain de plusieurs toilettes publiques de la ville et d\u00e9montr\u00e8rent empiriquement ce qu\u2019ils soup\u00e7onnaient : les utilisateurs des toilettes \u00e9taient scrut\u00e9s par la police depuis 1964 au moins[11]<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, au moment de la lib\u00e9ration de Hans Hoffmann, en 1970, la loi a \u00e9t\u00e9 adoucie puisqu\u2019elle ne r\u00e9primait plus que l\u2019homosexualit\u00e9 dans un souci de \u00ab protection de la jeunesse \u00bb (et cela jusqu\u2019en 1994). L\u2019une de ses toutes derni\u00e8res victimes, Frank S. a donn\u00e9 r\u00e9cemment lieu \u00e0 un article restituant sa trajectoire[12]<\/sup><\/a>. Il a en effet \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 1994 \u00e0 dix ans de prison \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s en appel dans le cadre duquel on lui avait reproch\u00e9 d\u2019avoir eu \u00e0 plusieurs reprises des relations sexuelles consenties avec un jeune homme de 17 ans. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en 2004, apr\u00e8s avoir purg\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa peine de prison. Qui plus est, malgr\u00e9 l\u2019abrogation de l\u2019article de loi quelques mois apr\u00e8s sa condamnation, il n\u2019a jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de remise de peine ni d\u2019aucune gr\u00e2ce. Car, tout comme Hoffmann, il lui \u00e9tait principalement reproch\u00e9 d\u2019\u00eatre un homosexuel r\u00e9cidiviste.<\/p>\n\n\n\n

IV \u2013 L\u2019Allemagne sur le chemin de la repentance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Faisant suite \u00e0 une r\u00e9solution du 25 juin 1999 relative \u00e0 la reconnaissance de diff\u00e9rents \u00ab groupes de victimes du nazisme[13]<\/sup><\/a> \u00bb, le Bundestag allemand adopte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une r\u00e9solution solennelle le 7 d\u00e9cembre 2000 reconnaissant que \u00ab la menace p\u00e9nale qui a subsist\u00e9 apr\u00e8s 1945 a port\u00e9 atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine des citoyens homosexuels \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

En 2002, les jugements prononc\u00e9s sous le r\u00e9gime national-socialiste en vertu du \u00a7175 ont \u00e9t\u00e9 rendus caducs par une loi portant modification de la \u00ab loi sur l\u2019annulation des jugements p\u00e9naux nazis \u00bb (Gesetz zur Aufhebung nationalsozialistischer Unrechtsurteile in der Strafrechtspflege<\/em>) et permettant la r\u00e9habilitation des personnes condamn\u00e9es entre 1933 et 1945. <\/p>\n\n\n\n

En 2016, un projet de loi portant sur l\u2019annulation des jugements rendus apr\u00e8s 1945 dans les deux \u00c9tats allemands en vertu des articles 175 du code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral et 151 du code p\u00e9nal de la RDA est pr\u00e9sent\u00e9 devant le Bundestag[14]<\/sup><\/a>. Ce projet de loi s\u2019appuie notamment sur une expertise juridique produite par le Prof. Martin Burgi de l\u2019Universit\u00e9 Louis-et-Maximilien de Munich sugg\u00e9rant diverses options en faveur de la r\u00e9habilitation des hommes condamn\u00e9s pour homosexualit\u00e9[15]<\/sup><\/a>. Burgi y rappelle que, d\u2019une part, depuis 1981, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) consid\u00e8re que la p\u00e9nalisation des actes homosexuels consentis entre adultes est contraire \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, tout comme la fixation de limites d\u2019\u00e2ge de protection p\u00e9nale diff\u00e9rentes pour les actes homosexuels et h\u00e9t\u00e9rosexuels. D\u2019autre part, il souligne que s\u2019agissant des personnes condamn\u00e9es apr\u00e8s le 8 mai 1945 pour des actes homosexuels consentis, la r\u00e9habilitation exig\u00e9e par la Constitution n\u2019a pas encore eu lieu \u00e0 ce stade. <\/p>\n\n\n\n

Concernant le premier point, Burgi constate que depuis 1981 (Dudgeon v. Northern Ireland, no.752\/76, cf. NJW 1984, 541), la CEDH maintient inchang\u00e9e sa jurisprudence. Or, le 7 d\u00e9cembre 2000, le Bundestag a admis que la pers\u00e9cution des relations homosexuelles consenties \u00e9tait contraire \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme et a reconnu que la menace p\u00e9nale qui a subsist\u00e9 apr\u00e8s 1945 avait ainsi port\u00e9 atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine des citoyens homosexuels[16]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

De plus, en 2004, une modification apport\u00e9e aux \u00ab Directives du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral relatives aux prestations de rigueur accord\u00e9es aux victimes de mesures d\u2019injustice nationales-socialistes dans le cadre de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur les cons\u00e9quences de la guerre (AKG) du 7 mars 1988 \u00bb a ouvert un droit \u00e0 indemnisation aux victimes du \u00a7175 de l\u2019\u00e9poque nazie. (Sachant qu\u2019auparavant, seule la d\u00e9tention dans un camp de concentration donnait droit \u00e0 une indemnisation.)<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 cela, le Bundesrat<\/em> a demand\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en 2012 puis en 2015, de proposer des mesures de r\u00e9habilitation et d\u2019indemnisation pour les personnes condamn\u00e9es apr\u00e8s 1945 dans les deux \u00c9tats allemands en vertu de leurs codes p\u00e9naux respectifs. Par ailleurs, le 2 juin 2016, la conf\u00e9rence des ministres de la Justice s\u2019est \u00e9galement prononc\u00e9e en faveur d\u2019une r\u00e9habilitation imm\u00e9diate des personnes condamn\u00e9es apr\u00e8s 1945 en vertu de l\u2019article 175 et de l\u2019article 151 du code p\u00e9nal de la RDA.<\/p>\n\n\n\n

Au final, le 22 mars 2017, le cabinet f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 annuler les jugements prononc\u00e9s sur la base de l\u2019article 175 apr\u00e8s le 8 mai 1945 et \u00e0 indemniser les condamn\u00e9s encore en vie (StrRehaHomG)[17]<\/sup><\/a>. Outre l\u2019annulation int\u00e9grale ou partielle des jugements, cette loi r\u00e9git les droits \u00e0 indemnisation correspondants. En 2017, le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de la Justice estimait \u00e0 environ 5 000 le nombre de victimes encore vivantes pouvant \u00eatre indemnis\u00e9es dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 hauteur de 3 000 euros par jugement et de 1 500 euros par ann\u00e9e entam\u00e9e de privation de libert\u00e9[18]<\/sup><\/a>. Si toutes les victimes r\u00e9clamaient indemnisation, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral devrait donc d\u00fb d\u00e9bloquer une enveloppe de quinze millions d\u2019euros rien que pour les jugements annul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En 2019, le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de la Justice et de la protection des consommateurs a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller plus loin encore en annon\u00e7ant qu\u2019une nouvelle directive devait aussi permettre d\u2019indemniser les personnes ayant fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire sans qu\u2019il y ait eu par la suite condamnation p\u00e9nale, celles ayant fait l\u2019objet d\u2019une mesure de d\u00e9tention pr\u00e9ventive ou d\u2019autres mesures de privation provisoire de libert\u00e9 sans qu\u2019il y ait eu ult\u00e9rieurement une condamnation p\u00e9nale ainsi que les personnes ayant subi des pr\u00e9judices n\u00e9gatifs exceptionnels en dehors de toute poursuite p\u00e9nale (c\u2019est-\u00e0-dire par exemple de nature professionnelle, \u00e9conomique ou sanitaire)[19]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Selon les sources de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral allemand de la justice, Au 14 mars 2022, 188 demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en vertu de la loi de r\u00e9habilitation dont : 74 en 2017, 54 en 2018, 38 en 2019, 15 en 2020 et 2021, 6 en 2022. Parmi ces 188 demandes, 146 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 indemnisation pour un montant de 678 000 euros au titre de la loi StrRehaHomG<\/em>, 495 000 \u20ac pour des condamnations annul\u00e9es et 183 000 \u20ac au titre des jours de privation de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la directive de 2019, 137 demandes ont \u00e9t\u00e9 introduites (87 en 2019, 32 en 2020, 17 en 2021 et 1 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en 2022). 107 d\u2019entre elles ont donn\u00e9 lieu au versement d\u2019une indemnisation pour un montant total de 189 500 euros (dont 17 000 \u20ac pour l’ouverture d’une enqu\u00eate, 24 000 \u20ac pour la privation de libert\u00e9 subie et 148 500 \u20ac pour des pr\u00e9judices exceptionnels)[20]<\/sup><\/a>. En r\u00e9sum\u00e9, tr\u00e8s peu de demandes ont \u00e9t\u00e9 introduites \u00e0 ce stade. <\/p>\n\n\n\n

V \u2013 Quels parall\u00e8les peut-on tirer avec la France ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En France, une loi semblable au \u00a7175 tel qu\u2019il \u00e9tait en vigueur entre 1969 et 1994 exista entre 1942 et 1982. Il s\u2019agit de l\u2019article 331.3 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais incriminant \u00ab l\u2019acte d\u2019homosexualit\u00e9 sur des mineurs \u00e2g\u00e9s de quinze \u00e0 dix-huit ans \u00bb (vingt et ans jusqu\u2019en 1974). Il r\u00e9primait depuis le 6 ao\u00fbt 1942 d\u2019une peine de six mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 60 \u00e0 15 000 francs, \u00ab quiconque aurait, pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de 21 ans \u00bb[21]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, tout du moins entre 1942 et 1945, l\u2019article 175 du Code p\u00e9nal allemand fut appliqu\u00e9 dans les territoires annex\u00e9s de fait[22]<\/sup><\/a> et, dans une certaine mesure, appliqu\u00e9 \u00e0 des ressortissants fran\u00e7ais d\u00e8s lors qu\u2019ils entretenaient une relation sexuelle \u00ab contre-nature \u00bb avec un ressortissant Allemand, aussi bien en France occup\u00e9e que dans le cadre du service du travail obligatoire (STO)[23]<\/sup><\/a>. L\u2019historien Jean-Luc Schwab estime que, s\u2019agissant des Fran\u00e7ais condamn\u00e9s au titre du \u00a7 175, \u00ab l\u2019Alsace annex\u00e9e est \u00e0 l\u2019heure actuelle la r\u00e9gion fran\u00e7aise la plus fortement touch\u00e9e. Elle rassemble les trois quarts des quelques 500 personnes frapp\u00e9es par une forme de r\u00e9pression (incluant plus d\u2019une centaine de Fran\u00e7ais poursuivis [\u2026] sur le sol allemand en tant que prisonniers de guerre, travailleurs volontaires ou contraints)[24]<\/sup><\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la Lib\u00e9ration, l\u2019article de loi vichyssois est maintenu. \u00c0 partir de 1960, l\u2019article 330 r\u00e9primant depuis 1810 les outrages publics \u00e0 la pudeur se voit compl\u00e9t\u00e9 d\u2019un alin\u00e9a sp\u00e9cifique r\u00e9primant les outrages publics \u00e0 la pudeur homosexuels. En vigueur jusqu\u2019au 23 d\u00e9cembre 1980, l\u2019article 330.2, r\u00e9pondait \u00ab au souci manifest\u00e9 par le Parlement [\u2026] d\u2019augmenter les peines pr\u00e9vues lorsque cette infraction est commise par des homosexuels[25]<\/sup><\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans une \u00e9tude men\u00e9e conjointement avec J\u00e9r\u00e9mie Gauthier (2019[26]<\/sup><\/a>) et faisant suite aux travaux pionniers men\u00e9s par Florence Tamagne[27]<\/sup><\/a>, nous avions \u00e9tabli au moyen des statistiques judiciaires disponibles issues du Compte g\u00e9n\u00e9ral de la justice<\/em>, que plus de 10 000 condamnations avaient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es pour homosexualit\u00e9 en France entre 1945 et 1978. S\u2019agissant de l\u2019article 330.2 (outrage public \u00e0 la pudeur homosexuel), nous avions tendance \u00e0 penser qu\u2019ils \u00e9taient agr\u00e9g\u00e9s dans la statistique judiciaire aux d\u00e9lits commis en vertu de l\u2019article 331.3. Cependant, des observations empiriques tendent \u00e0 montrer qu\u2019il n\u2019en fut pas ainsi et que par cons\u00e9quent le nombre de personnes condamn\u00e9es pour homosexualit\u00e9 serait bien plus \u00e9lev\u00e9 en France que les premi\u00e8res estimations ne le laissaient paraitre. <\/p>\n\n\n\n

En effet, tandis qu\u2019en moyenne les condamnations en vertu de l\u2019article 331.3 oscillaient, selon les ann\u00e9es, entre 150 et 450 par an, celles pour outrage public \u00e0 la pudeur \u00e9taient bien plus nombreuses\u00a0: elles variaient en moyenne de 2\u00a0000 \u00e0 5\u00a0000 par an.\u00a0Parmi ces derni\u00e8res, celles prononc\u00e9es pour homosexualit\u00e9 en vertu de l\u2019article 330.2 nous demeurent inconnues \u00e0 ce stade. Seule la r\u00e9alisation de recherches approfondies permettrait de mieux connaitre l\u2019ampleur de la r\u00e9pression de l\u2019homosexualit\u00e9 en Allemagne et d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure elle se distinguait de celle ayant eu lieu en Allemagne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, des travaux men\u00e9s au sujet des demandes de r\u00e9paration pour homosexualit\u00e9 au titre de l\u2019article 175 ont montr\u00e9 qu\u2019elles ont syst\u00e9matiquement \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par les commissions d\u00e9partementales fran\u00e7aises comp\u00e9tentes. \u00c0 ce stade, il est possible d\u2019affirmer que parmi 351 hommes d\u00e9tenus pour homosexualit\u00e9 en Alsace durant la guerre et nominalement connus, seuls 18 ont demand\u00e9 un \u00ab titre de d\u00e9port\u00e9 \u00bb entre 1951 et 1968. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 deux exceptions pr\u00e8s, le Minist\u00e8re des Anciens Combattant, charg\u00e9 d\u2019instruire les dossiers, a syst\u00e9matiquement rejet\u00e9 les demandes \u00e9manant de d\u00e9tenus pour homosexualit\u00e9[28]<\/sup><\/a>. Jean O. compte parmi ces figures d\u2019exception. Il s\u2019agit d\u2019un Haut-Rhinois arr\u00eat\u00e9 en ao\u00fbt 1942 pour homosexualit\u00e9. Il a alors 19 ans. \u00c0 l\u2019issue de son proc\u00e8s, il est intern\u00e9 en h\u00f4pital psychiatrique puis en camp de concentration o\u00f9 il d\u00e9c\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 21 ans (en juin 1944). En 1971, le Ministre des Anciens Combattants lui attribue \u00e0 titre posthume le titre de \u00ab d\u00e9port\u00e9 politique \u00bb pour l\u2019ensemble de sa p\u00e9riode de d\u00e9tention. Il s\u2019oppose ainsi \u00e0 l\u2019avis d\u00e9favorable rendu par la commission d\u00e9partementale, qui disait \u00ab suivre une ligne de conduite adopt\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 en ne reconnaissant pas un caract\u00e8re politique aux motifs du genre de celui \u00e0 la base de l\u2019arrestation[29]<\/strong><\/sup><\/em><\/sup><\/a> \u00bb. Or, ce qui distingue Jean O. de nombreux autres r\u00e9side dans le fait que le Minist\u00e8re a soulign\u00e9 avoir tenu compte \u00ab de l\u2019\u00e9tat mental de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00bb. On peut donc conclure que Jean O. a obtenu le statut de d\u00e9port\u00e9 en tant que malade mental mais non en raison de son homosexualit\u00e9 qui est pourtant le motif de son arrestation puis des poursuites engag\u00e9es contre lui. S\u2019agissant des h\u00e9ritiers de Jean O., ils n\u2019ont jamais pu obtenir d\u2019indemnisation car la demande avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e \u00ab hors d\u00e9lai[30]<\/sup><\/a> \u00bb.   <\/p>\n\n\n\n

Pour terminer, s\u2019agissant des personnes condamn\u00e9es en France pour homosexualit\u00e9 au titre des articles 330 et 331, aucune reconnaissance, compensation, ou m\u00eame signe de repentance de la part de l\u2019Etat ne semble \u00eatre \u00e0 l\u2019ordre du jour, contrairement \u00e0 l\u2019Allemagne. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> Michel Foucault, Histoire de la sexualit\u00e9<\/em>, t. 4, \u00ab Les aveux de la chair \u00bb, Paris, Gallimard, 2018.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a>\u00a0Strafgesetzbuch der Deutschen Demokratischen Republik<\/em>, Ministerium der Justiz (8. Aufl.), Berlin, Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, 1984.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> Rainer Hoffschildt, \u00ab 140.000 Verurteilungen nach \u201e\u00a7 175\u201c. \u00bb, Invertito<\/em>, 2002, vol. 4, p. 140\u2011149.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> J\u00f6rg Hutter, \u00ab Konzentrationslager Auschwitz : Die H\u00e4ftlinge mit dem rosa Winkel \u00bb. In Olaf Mu\u00dfmann, (dir.), Homosexuelle in Konzentrationslagern<\/em>, Bad M\u00fcnstereifel, Westkreuz Verlag, 2000, pp. 115-25.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> J\u00f6rg Hutter, op. cit<\/em>., p. 122.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> \u201eEr wird deshalb als gef\u00e4hrlicher Gewohnheits- und Sittlichkeitsverbrecher zum Tode verurteilt<\/em>\u201c. Rainer Hoffschildt, Olivia. Die bisher geheime Geschichte des Tabus Homosexualit\u00e4t und der Verfolgung der Homosexuellen in Hannover<\/em>, Hannover, Selbstverlag, 1992.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> Ibid<\/em>., p. 124 sq.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> Extrait du jugement de Werner Selk, prononc\u00e9 le 24 ao\u00fbt 1944. In Ibid.<\/em>, pp. 124-25.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> R\u00e9gis Schlagdenhauffen, Triangle rose. <\/em>La pers\u00e9cution des homosexuels et sa m\u00e9moire<\/em>, Paris, Autrement, 2011, p. 25.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a> Der Spiegel<\/em>, n\u00b048, 28.11.1950. <\/em>En ligne : https:\/\/www.spiegel.de\/politik\/eine-million-delikte-a-a2566ad0-0002-0001-0000-000044451207?context=issue<\/a><\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> Cf. Gottfried Lorenz: \u00ab Hamburg als Homosexuellenhauptstadt der 1950er Jahre \u2013 Die Homophilen-Szene und ihre Unterst\u00fctzer f\u00fcr die Abschaffung des \u00a7175 StGB \u00bb, dans Andreas Pretzel et Volker Wei\u00df, Ohnmacht und Aufbegehren \u2013 Homosexuelle M\u00e4nner in der fr\u00fchen Bundesrepublik<\/em>, Hamburg, M\u00e4nnerschwarm, 2010, p. 117-151<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> \u00ab Der letzte 175-er H\u00e4ftling der Bundesrepublik \u00bb. En ligne : https:\/\/www.iwwit.de\/blog\/2016\/07\/der-letzte-175er-haeftling\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a> R\u00e9gis Schlagdenhauffen, La Biblioth\u00e8que Vide et le M\u00e9morial de l\u2019Holocauste de Berlin<\/em>, Paris, L\u2019Harmattan, 2005, p. 163<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> \u00ab Entwurf eines Gesetzes zur Aufhebung der nach 1945 in beiden deutschen Staaten gem\u00e4\u00df den \u00a7\u00a7 175, 175a Nummer 3 und 4 des Strafgesetzbuches und gem\u00e4\u00df \u00a7 151 des Strafgesetzbuches der DDR ergangenen Unrechtsurteile \u00bb, Drucksache 18\/10117<\/em>, 18. Wahlperiode, 24.10.2016.<\/p>\n\n\n\n

En ligne : https:\/\/dserver.bundestag.de\/btd\/18\/101\/1810117.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> Martin Burgi et Daniel Wolff, Rechtsgutachten zur Frage der Rehabilitierung der nach \u00a7 175 StGB verurteilten homosexuellen M\u00e4nner: Auftrag, Optionen und verfassungsrechtlicher Rahmen erstellt im Auftrag der Antidiskriminierungsstelle des Bundes von Professor Dr. Martin Burgi<\/em> (<\/em><\/strong>Inhaber des Lehrstuhls f\u00fcr \u00d6ffentliches Recht, Wirtschaftsverwaltungsrecht, Umwelt- und Sozialrecht an der Ludwig-Maximilians-Universit\u00e4t M\u00fcnchen)<\/em>, Baden-Baden, Nomos, 2016.  En ligne : <\/p>\n\n\n\n

\nhttps:\/\/www.antidiskriminierungsstelle.de\/SharedDocs\/downloads\/DE\/publikationen\/Rechtsgutachten\/rechtsgutachten_burgi_rehabilitierung_175.pdf?__blob=publicationFile&v=3\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> Drucksache 14\/4894, 06.12.2020. En ligne : https:\/\/dserver.bundestag.de\/btd\/14\/048\/1404894.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a> Gesetz zur strafrechtlichen Rehabilitierung der nach dem 8. Mai 1945 wegen einvernehmlicher homosexueller Handlungen verurteilten Personen (StrRehaHomG). En ligne : <\/p>\n\n\n\n

\nhttps:\/\/www.gesetze-im-internet.de\/strrehahomg\/BJNR244310017.html\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> Bundesanzeiger<\/em>, 21.07.2017. <\/p>\n\n\n\n

En ligne : http:\/\/www.bgbl.de\/xaver\/bgbl\/start.xav?startbk=Bundesanzeiger_BGBl&jumpTo=bgbl117s2443.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[19]<\/sup><\/a> Source : www.bundesjustizamt.de\/rehabilitierung<\/a> <\/p>\n\n\n\n

[20]<\/sup><\/a> source LSVD : https:\/\/www.lsvd.de\/de\/ct\/1455-Ratgeber-Rehabilitierung-der-nach-175-StGB-und-nach-151-StGB-DDR-verurteilten-Personen<\/a><\/p>\n\n\n\n

[21]<\/sup><\/a> Cf.<\/em> Etienne Dailly, Rapport n\u00b0314 du S\u00e9nat, Annexe au proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 4 mai 1982. En ligne : https:\/\/www.senat.fr\/rap\/1981-1982\/i1981_1982_0314.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[22]<\/sup><\/a>\u00a0R\u00e9gis\u00a0Schlagdenhauffen,\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9sirs condamn\u00e9s. Punir les \u00ab\u00a0homosexuels\u00a0\u00bb en Alsace annex\u00e9e (1940-1945)\u00a0\u00bb,\u00a0Clio. Femmes, Genre, Histoire<\/em>, n\u00b039,\u00a02014, p. 83-104.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/sup><\/a> Arnaud Boulligny (dir.), <\/em>Les Homosexuel\u00b7les en France : Du b\u00fbcher aux camps de la mort. Histoire et m\u00e9moire d\u2019une r\u00e9pression<\/em>, Paris, Tir\u00e9sias, 2018.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/sup><\/a>\u00a0Jean-Luc\u00a0Schwab,\u00a0\u00ab\u00a0La r\u00e9pression de l\u2019homosexualit\u00e9 en France entre 1940 et 1945\u00a0\u00bb,\u00a0T\u00e9moigner. Entre histoire et m\u00e9moire<\/em>, n\u00b0 125, 2017, p. 95-107.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/sup><\/a> \u00ab Ordonnance n\u00b06\u00b0-1245 du 25 novembre 1960 \u00bb, JORF<\/em>, 27 novembre 1960, p. 10 604. En ligne : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000000517663<\/a><\/p>\n\n\n\n

[26]<\/sup><\/a> J\u00e9r\u00e9mie Gauthier & R\u00e9gis Schlagdenhauffen, \u00ab Les sexualit\u00e9s \u00ab contre-nature \u00bb face \u00e0 la justice p\u00e9nale. Une analyse des condamnations pour \u00ab homosexualit\u00e9 \u00bb en France (1945-1982) \u00bb, D\u00e9viance et Soci\u00e9t\u00e9<\/em>, Vol. 43, n\u00b0 3, 2019, p. 421-459. <\/p>\n\n\n\n

[27]<\/sup><\/a> Voir aussi, les actes non publi\u00e9s de Florence Tamagne indiqu\u00e9s dans l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/sup><\/a> Pierre Seel, Moi, Pierre Seel, d\u00e9port\u00e9 homosexuel<\/em>, Paris, Calmann-L\u00e9vy, 1994.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/sup><\/a> R\u00e9gis Schlagdenhauffen et Fr\u00e9d\u00e9ric Stroh, Compensation and recognition of homosexuals as Victims of Nazism in France<\/em>, 11th<\/sup> European Social Science History Association (ESSHA) Conference, Valencia, 2016. En ligne : https:\/\/halshs.archives-ouvertes.fr\/halshs-02614586<\/a><\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> Fr\u00e9d\u00e9ric Stroh, \u00ab \u00catre homosexuel en Alsace et Moselle annex\u00e9es de fait, 1940-1945 \u00bb, dans R\u00e9gis Schlagdenhauffen (dir.), Homosexuel\u00b7le\u00b7s en Europe pendant la Seconde Guerre mondiale<\/em>, Paris, Nouveau Monde \u00e9ditions, 2017, p. 85-104.<\/p>\n\n\n\n

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Sorti sur les \u00e9crans en f\u00e9vrier 2022, le film Die gro\u00dfe Freiheit (La grande Libert\u00e9) du r\u00e9alisateur autrichien Sebastian Meise met en sc\u00e8ne l\u2019histoire (fictive) de Hans Hoffmann. Intern\u00e9 pour homosexualit\u00e9 durant la Seconde Guerre mondiale dans le camp de concentration d\u2019Auschwitz, il est imm\u00e9diatement incarc\u00e9r\u00e9 en prison apr\u00e8s la capitulation de l\u2019Allemagne\u2026<\/p>\n

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