{"id":396,"date":"2017-08-01T14:31:55","date_gmt":"2017-08-01T13:31:55","guid":{"rendered":"http:\/\/regis-schlagdenhauffen.eu\/?p=396"},"modified":"2017-08-01T14:31:55","modified_gmt":"2017-08-01T13:31:55","slug":"a-quoi-nous-sert-le-droit-recension","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regis-schlagdenhauffen.eu\/?p=396","title":{"rendered":"\u00c0 quoi nous sert le droit ? – Recension"},"content":{"rendered":"

Le dernier ouvrage de Jacques Commaille, \u00c0 quoi nous sert le droit<\/em>\u00a0?<\/em> montre que le droit constitue \u00e0 travers sa \u00ab\u00a0permanence\u00a0\u00bb l\u2019un des piliers de l\u2019organisation de la vie en soci\u00e9t\u00e9. En m\u00eame temps, le droit peut aussi \u00eatre pens\u00e9 comme une ressource permettant de faire \u00e9merger de nouveaux droits. Le droit est donc en tension, selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019une ou de l\u2019autre des orientations que prend la l\u00e9galit\u00e9. Pour comprendre comment ces deux orientations que l\u2019on pourrait comparer aux deux faces d\u2019une m\u00eame pi\u00e8ce fonctionnent, Jacques Commaille nous convie \u00e0 une exploration sociologique se focalisant faisant tour \u00e0 tour sur les acteurs, les territoires du droit et les formes de mobilisation du droit nous invitant \u00e0 interroger successivement la construction sociale du droit, les bouleversements r\u00e9cents qu\u2019il a connu et enfin la dimension politique du droit.<\/span><\/p>\n

Avant d\u2019entrer dans le vif du sujet, accordons-nous pr\u00e9alablement sur la d\u00e9finition du droit que nous propose l\u2019auteur\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Une pratique qui vise \u00e0 ordonner les rapports sociaux et les \u00e9changes \u00e9conomiques et qui est constitutive de la structuration des soci\u00e9t\u00e9s et de leur ordre politique\u00a0<\/em>\u00bb (p. 11). Puis, accordons-nous sur le constat suivant\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le droit a construit sa propre rationalit\u00e9 et ses \u00e9volutions. Cependant, nous observons des changements r\u00e9cents li\u00e9s au rejet de la r\u00e9gulation du haut vers le bas. Ces changements dont nous observons les effets nous rappellent que nous avons longtemps pens\u00e9 le droit comme associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat. Or il existe des collectifs d\u2019experts l\u00e9gitim\u00e9s par des comp\u00e9tences reconnues \u2013 qui, depuis quelques ann\u00e9es, peuvent faire avancer le droit\u00a0: les \u00ab\u00a0communaut\u00e9s \u00e9pist\u00e9miques\u00a0\u00bb. Leur d\u00e9veloppement est \u00e0 mettre en lien avec la mani\u00e8re dont le droit fonctionne dans d\u2019autres pays, tout particuli\u00e8rement ceux dits de Common Law<\/em>, plus attentifs \u00e0 la d\u00e9fense de la personne (contre l\u2019Etat) qu\u2019\u00e0 la souverainet\u00e9 de l\u2019Etat face aux personnes. Ces questions sont abord\u00e9es d\u00e8s la premi\u00e8re partie de l\u2019ouvrage, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la construction sociale du droit.<\/span><\/p>\n

La construction sociale du droit<\/strong><\/span><\/p>\n

Le droit se donne \u00e0 voir de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, tout du moins d\u2019au moins deux mani\u00e8res. Pour bien appr\u00e9hender ce point de vue, il convient d\u2019observer la fa\u00e7on dont la justice se donne elle-m\u00eame \u00e0 voir. Le Palais de justice qui est le lieu par excellence de la justice rendue correspond bien souvent \u00e0 une expression d\u2019une justice lointaine et hautaine. D\u2019ailleurs, au XIXe si\u00e8cle, le recours fr\u00e9quent au vocabulaire religieux ne faisait que renforcer la chose. Cependant ce mod\u00e8le s\u2019\u00e9tiole et les \u00e9volutions r\u00e9centes de l\u2019architecture judiciaire montrent que la justice perd de sa vigueur en tant r\u00e9f\u00e9rentiel. Les transformations nouvelles de la justice sont perceptibles dans le droit qui, de r\u00e9f\u00e9rence devient ressource. Th\u00e9mis<\/em>, d\u00e9esse de la justice, de la loi et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fait petit \u00e0 petit place \u00e0 Dik\u00e9<\/em>, divinit\u00e9 de la justice humaine dans ses aspects les plus moraux, car soucieuse de l\u2019int\u00e9r\u00eat des justiciables et plus g\u00e9n\u00e9ralement de la d\u00e9fense de la personne. Une telle tension entre deux mod\u00e8les de la justice fut d\u2019ailleurs perceptible dans la pens\u00e9e r\u00e9volutionnaire fond\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e que la classe des opprim\u00e9s pourrait imposer sa volont\u00e9 sur celle du l\u00e9gislateur. Une telle perspective inspira aussi les mouvements sociaux \u2013 et tout particuli\u00e8rement les nouveaux mouvements sociaux \u2013 qui ont investi le droit comme ressource dans les r\u00e9pertoires de l\u2019action collective. Selon cette perspective, les professionnels du droit se doivent de comprendre et de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes sociaux. Autrement dit, selon cette seconde conception, le droit se doit de prendre en compte les faits sociaux. Une telle proposition n\u2019est d\u2019ailleurs pas rest\u00e9e lettre morte du c\u00f4t\u00e9 des critical legal studies<\/em> qui consid\u00e8rent que les luttes pour les droits sont con\u00e7ues en fonction de l\u2019id\u00e9e selon laquelle les r\u00e8gles r\u00e9sulteraient de compromis. Pour Rudolf von Jehring, auteur de La lutte pour le droit[1]<\/strong><\/a><\/em>, le droit n\u2019existe que comme le r\u00e9sultat de luttes. De l\u00e0 d\u00e9coule, cette question qui nous traverse tous, celle des affrontements entre les tenants de la premi\u00e8re face du droit (maintien, raison) et ceux de la seconde face (\u00e9volution, ressource). Or, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le droit est rest\u00e9 m\u00e9fiant face aux revendications \u00e9manant de ce que l\u2019on pourrait appeler \u00ab\u00a0le social\u00a0\u00bb. Pour comprendre cette m\u00e9fiance et les transformations soulev\u00e9es par les conditions actuelles de l\u2019exercice du droit, la suite de l\u2019ouvrage s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ce que sont et ce que font les acteurs du droit.<\/span><\/p>\n

Plusieurs pistes sont d\u00e8s lors envisag\u00e9es et plusieurs \u00e9clairages successifs apport\u00e9s afin de le comprendre. Tout d\u2019abord, Jacques Commaille r\u00e9alise un tr\u00e8s riche tableau de ce qu\u2019est la Common law<\/em> : un droit de praticiens qui tire du pass\u00e9 un r\u00e9servoir d\u2019exp\u00e9riences adaptables aux circonstances nouvelles jusqu\u2019\u00e0 faire des juges des d\u00e9cideurs politiques. De l\u00e0 d\u00e9coule un coup de projecteur sur un autre type d\u2019acteurs et une figure parmi ceux-ci\u00a0: les avocats activistes. Ils ont pour particularit\u00e9 de transposer une cause singuli\u00e8re en une cause collective et de participer ainsi \u00e0 l\u2019inscription du probl\u00e8me concern\u00e9 dans l\u2019espace public. Ceci nous nous conduit \u00e0 une question plus globale relative aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de la fonction de juge dont il est d\u00e9sormais attendu que le jugement ne soit plus fond\u00e9 sur la ma\u00eetrise du droit mais sur la prise en compte des valeurs sociales et la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la morale. Parall\u00e8lement, on observe un mod\u00e8le cosmopolite de justice globale qui int\u00e8gre diff\u00e9rentes questions dont celles de la pauvret\u00e9, de la protection des libert\u00e9s et de la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9. Enfin, nous observons l\u2019av\u00e8nement d\u2019un traitement des litiges dans un cadre mondial, t\u00e9moin de ce que Jacques Commaille nomme les bouleversements des contextes du droit, et qui font l\u2019objet de la deuxi\u00e8me partie de l\u2019ouvrage.<\/span><\/p>\n

Les bouleversements des contextes du droit<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour comprendre les bouleversements dont il est question, l\u2019auteur nous propose tout d\u2019abord d\u2019analyser les tensions auxquelles le droit est soumis. Ces derni\u00e8res sont de trois ordres, correspondant \u00e0 trois espaces de la l\u00e9galit\u00e9\u00a0: local, national et mondial. Parall\u00e8lement, nous observons de plus en plus souvent ce que l\u2019on pourrait d\u00e9nommer une \u00ab\u00a0hybridit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb\u00a0: c\u2019est \u00e0 dire l\u2019existence, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des dispositifs juridiques publics et nationaux de dispositifs priv\u00e9s et de r\u00e8glements transnationaux qui, tout ensemble, participent d\u2019une nouvelle \u00e9conomie de la l\u00e9galit\u00e9. Pour le dire autrement et avec les mots de Jacques Commaille, l\u2019obligation de la soumission \u00e0 la r\u00e8gle fait de plus en plus souvent place aux soft rules<\/em> et \u00e0 la soft law<\/em>. Ce \u00ab\u00a0droit mou\u00a0\u00bb d\u00e9signe des r\u00e8gles qui ne posent pas d\u2019obligations juridiquement sanctionn\u00e9es et qui participent d\u2019un brouillage du seuil entre droit et non-droit. Par cons\u00e9quent, la parole des experts se substitue \u00e0 celle des citoyens et les enjeux techniques se substituent aux enjeux politiques. Les experts sont en effet au c\u0153ur de l\u2019ouvrage et semblent constituer des nouveaux acteurs du droits qui se situent finalement au premier plan de la sc\u00e8ne juridique tout en \u0153uvrant dans les coulisses en tant qu\u2019acteurs de communaut\u00e9s \u00e9pist\u00e9miques.<\/span><\/p>\n

L\u2019arriv\u00e9e sur le devant de la sc\u00e8ne de nouveaux acteurs du droit tout comme d\u2019une nouvelle mani\u00e8re de faire le droit, tant\u00f4t dur, tant\u00f4t mou (mais aussi moins \u00ab\u00a0pyramidal\u00a0\u00bb), participe de cette fa\u00e7on de penser un nouvel ordre mondial, dont on trouve les marqueurs \u00e0 travers les mouvements de justice globale, la d\u00e9fense du droit des opprim\u00e9s et la multiplication des initiatives prises par des acteurs sociaux issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Selon J. Commaille, ce nouvel ordre montre le passage d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 l\u00e9gal-rationnelle \u00e0 une l\u00e9galit\u00e9 fonctionnelle. Nous pouvons en plus affirmer que le nouvel ordre dont il est question est corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 une remise en cause de l\u2019Etat providence \u00e0 laquelle est associ\u00e9e un retour en force d\u2019un discours lib\u00e9ral, tr\u00e8s XIXe si\u00e8cle. Au c\u0153ur de cette transformation se trouve un ph\u00e9nom\u00e8ne, celui de la nouvelle gestion publique (New Public management<\/em>) bas\u00e9e sur la culture du r\u00e9sultat. Ceci fait dire \u00e0 Jacques Commaille que d\u00e9sormais l\u2019Etat n\u2019est plus tant juriste que manager\u00a0; un Etat manager au c\u0153ur duquel les comptables d\u00e9tiennent pour ainsi dire les clefs de la gouvernance. Cette vision lucide et critique des temps et espaces de la justice permet d\u2019aborder, dans un troisi\u00e8me temps, la question plus globale des mutations actuelles de la l\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les mutations actuelles de la l\u00e9galit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019activit\u00e9 juridique est une activit\u00e9 politique. Or, au niveau international, l\u2019auteur observe une remise en cause de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et pose la question de l\u2019av\u00e8nement d\u2019une d\u00e9mocratie participative. De quoi s\u2019agit-il\u00a0? D\u2019une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fond\u00e9e sur le renforcement de la participation des citoyens \u00e0 la prise de d\u00e9cision politique. Cependant, l\u2019implication croissante de la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019est pas sans ambigu\u00eft\u00e9. Par ailleurs, la nouvelle conception active de la citoyennet\u00e9 se construit en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la reconnaissance de la diff\u00e9renciation de groupes composant la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est ce dont t\u00e9moigne la prise en compte de plus en plus courante du multiculturalisme qui correspond \u00e0 l\u2019institution d\u2019une citoyennet\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9e. Mais la vigilance s\u2019impose face \u00e0 cette rh\u00e9torique d\u2019un nouvel esprit d\u00e9mocratique. Car, ce qui s\u2019observe, c\u2019est une reconnaissance de droits par secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019identifient par une forme d\u2019appartenance (ethnique, genr\u00e9e, sexuelle ou culturelle).<\/span><\/p>\n

Au niveau mondial, Jacques Commaille souligne que l\u2019on peut parler de d\u00e9mocratie cosmopolite via notamment les ONG qui ont pour fonction de concevoir des r\u00e8gles supranationales qui s\u2019imposent o\u00f9 s\u2019opposent aux Etats. Un tel travail m\u00e9riterait assur\u00e9ment d\u2019\u00eatre approfondi, notamment en \u00e9tudiant attentivement comment ces ONG agissent aupr\u00e8s desdites instances. Ces structures, comme le souligne l\u2019auteur, doivent porter une \u00e9thique de conviction[2]<\/a>.<\/span><\/p>\n

La judiciarisation de la vie sociale et plus encore de celle du politique constitue un autre aspect mobilis\u00e9 par l\u2019auteur. Ce processus r\u00e9sulterait de strat\u00e9gies conjointes \u00e9labor\u00e9es par des \u00e9lites politiques, \u00e9conomiques et judiciaires agissant comme des innovateurs dans le domaine juridique. Nous pouvons sentir poindre ici une forme de concession \u00e0 certains auteurs pourtant peu mobilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019ouvrage tels que Michel Foucault ou Pierre Bourdieu lorsque l\u2019on lit que \u00ab\u00a0les \u00e9lites politiques ont pour objectif de pr\u00e9server leurs int\u00e9r\u00eats menac\u00e9s par de nouveaux groupes sociaux. Finalement la judiciarisation du politique ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9. L\u2019usage du terme juristocratie<\/em> en est une illustration\u00a0\u00bb (p. 329). Cependant, et c\u2019est l\u00e0 que point de nouveau une note d\u2019espoir, il convient de constater que malgr\u00e9 tout cela, force est d\u2019admettre que, comme dans une sorte d\u2019inversion, le droit ne jouit plus d\u2019un statut exclusif o\u00f9 il s\u2019imposerait aux soci\u00e9t\u00e9s mais il na\u00eet aussi de leur effervescence. Ainsi le droit peut \u00eatre \u00e0 la fois un instrument de pouvoir et un moyen de contre-pouvoir comme l\u2019illustre le cas du Gisti (Groupe d\u2019information et de soutien aux immigr\u00e9s<\/em>) qui est d\u00e9sormais devenu un interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du Conseil d\u2019Etat.<\/span><\/p>\n

Enfin, trois exigences sont sugg\u00e9r\u00e9es par la nouvelle mise en relation entre l\u00e9galit\u00e9 et d\u00e9mocratie qui est corr\u00e9l\u00e9e au renversement de la repr\u00e9sentation du droit (c\u2019est-\u00e0-dire le droit d\u2019avoir des droits, pour paraphraser Hannah Arendt) et \u00e0 la jurisprudence par le bas. \u00c0 l\u2019obtention de nouveaux droits s\u2019ajoute une conscience de l\u2019acc\u00e8s au droit. Celle-ci passe donc par les trois exigences suivantes\u00a0: proc\u00e9duralisation, d\u00e9lib\u00e9ration et participation.<\/span><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, un nouveau mod\u00e8le de l\u00e9galit\u00e9 suppose des espaces de d\u00e9lib\u00e9ration libre et \u00e9gaux pour tous. Et l\u2019Etat est attendu comme un acteur \u00e0 part enti\u00e8re dans ce type d\u2019espace afin de prendre part aux nouveaux arrangements sociaux et tirer parti de la participation des citoyens. C\u2019est le principe d\u2019une l\u00e9galit\u00e9 co-construite car aux yeux de l\u2019auteur, le paradigme de la domination (qui \u00e9tait en vague dans les ann\u00e9es 1960 \u00e0 1980) n\u2019est plus. L\u2019enjeu, d\u00e8s lors, sera de saisir les donn\u00e9es possibles d\u2019une r\u00e9gulation polycentrique et de d\u00e9finir ainsi les conditions de la l\u00e9galit\u00e9 qui est au fondement m\u00eame de la l\u00e9gitimit\u00e9 du politique. Et cela, parce que le droit est et reste indissociable des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles il \u0153uvre (p. 381).<\/span><\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/span><\/p>\n

Au final, \u00c0 quoi nous sert le droit\u00a0? <\/em>rend la part belle aux travaux de Max Weber, auteur longtemps d\u00e9consid\u00e9r\u00e9 en France, pourtant pr\u00e9curseur de la sociologie du droit. Par effet de miroir, l\u2019ouvrage t\u00e9moigne d\u2019une certaine duret\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019Emile Durkheim. Page 21, l\u2019auteur \u00e9crit en effet que \u00ab\u00a0la sociologie s\u2019est longtemps satisfaite d\u2019une disqualification du droit comme objet de recherche\u00a0\u00bb et un peu plus loin, toujours sur la m\u00eame page, Jacques Commaille regrette \u00ab\u00a0le silence de la sociologie fran\u00e7aise sur le droit\u00a0\u00bb. Un tel point de vue porte \u00e0 discussion. Aux yeux d\u2019Emile Durkheim, le droit est au fondement de sa sociologie puisque, selon lui, le droit constitue un fait social repr\u00e9sentatif des deux types de solidarit\u00e9s, m\u00e9canique et organique\u00a0; dans les soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 pr\u00e9valent la solidarit\u00e9 m\u00e9canique, c\u2019est-\u00e0-dire les soci\u00e9t\u00e9s simples, le droit a pour fonction de pr\u00e9server l\u2019uniformit\u00e9, la similitude entre ses membres. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019auteur de La division du travail social[3]<\/strong><\/a><\/em> consid\u00e8re que dans les soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 pr\u00e9vaut la solidarit\u00e9 organique, c\u2019est-\u00e0-dire les soci\u00e9t\u00e9s complexes, le droit \u00e0 pour objectif de r\u00e9guler les diff\u00e9rences. Autrement dit, dans un cas nous constatons le maintien de la r\u00e8gle, dans l\u2019autre l\u2019encouragement de syst\u00e8mes de r\u00e9gulation. Ainsi, les soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles en lesquelles pr\u00e9valent la solidarit\u00e9 m\u00e9canique sont celles qui le mieux privil\u00e9gient un droit r\u00e9pressif, autrement dit p\u00e9nal. Tandis que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 solidarit\u00e9 organique, fond\u00e9es sur de nombreuses relations (dont celles de march\u00e9) sont celles qui auraient vu se d\u00e9velopper le mieux un droit coop\u00e9ratif[4]<\/a>. Emile Durkheim semble en effet \u00eatre le grand absent parmi les auteurs convoqu\u00e9s dans ce livre alors m\u00eame qu\u2019une grande partie de La division du travail social<\/em> est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces questions. (L\u2019occurrence \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb appara\u00eet \u00e0 423 reprises dans le tome 1 de La division du travail social<\/em>, soit, en moyenne, plus de deux fois par page).<\/span><\/p>\n

Pour terminer, se pose la question du \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb du titre. L\u2019ouvrage aurait en effet pu aussi s\u2019intituler \u00c0 quoi sert le droit ou Qui se sert du droit\u00a0? Deux questions pos\u00e9es au terme de la quatri\u00e8me de couverture[5]<\/a>. La r\u00e9ponse semble complexe puisque le droit est un outil de r\u00e9gulation des soci\u00e9t\u00e9s qui admet une pluralit\u00e9 de sujets et d\u2019acteurs. Il sert aux sujets de droit que nous sommes toutes et tous. Il sert aussi, et c\u2019est ce que Jacques Commaille montre bien, \u00e0 une pluralit\u00e9 d\u2019acteurs, \u00e0 commencer par les professionnels du droit et ensuite par les experts du droit. Il sert encore au sociologue, car le droit permet de r\u00e9v\u00e9ler les mutations des r\u00e9gulations sociales et des politiques des soci\u00e9t\u00e9s contemporaines. C\u2019est ce que r\u00e9alise bien Commaille, tout particuli\u00e8rement dans la conclusion de l\u2019ouvrage o\u00f9 il appelle \u00e0 atteindre un id\u00e9al d\u00e9mocratique fond\u00e9 \u00ab\u00a0sur la restauration d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence commune et sur une implication citoyenne permise par des modes r\u00e9els de proc\u00e9duralisation, de d\u00e9lib\u00e9ration et de participation\u00a0\u00bb (p.\u00a0388).<\/span><\/p>\n

[1]<\/a> Rudolf von Jehring, La lutte pour le droit<\/em>, Paris, Dalloz, 2006 [1872].<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> Max WEBER,\u00a0Le savant et le politique<\/em>, Plon, 10\/18, Paris 1995.<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> Emile Durkheim, De la division du travail social<\/em>, Paris, PUF, 2007 [1893].<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> Aude Lejeune et Mauricio Garcia Villegas, \u00ab\u00a0La sociologie du droit en France\u00a0: de deux sociologies \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un projet disciplinaire\u00a0\u00bb, Revue interdisciplinaire d\u2019\u00e9tudes juridiques<\/em>, vol. 66, 2011.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> Notons que le titre \u00c0 quoi sert le droit\u00a0<\/em>est celui d\u2019un ouvrage de Fran\u00e7ois Ost (Bruxelles, Bruylant, 2016).<\/span><\/p>\n

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R\u00e9gis Schlagdenhauffen, \u00ab Fonction du droit. \u00c0 propos de Jacques Commaille,\u00a0\u00c0 quoi nous sert le droit\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb, Paris, Gallimard, 2015, dans Grief<\/em>, n\u00b04, 2017, p. 162-67.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le dernier ouvrage de Jacques Commaille, \u00c0 quoi nous sert le droit\u00a0? (2015) montre que le droit constitue \u00e0 travers sa \u00ab\u00a0permanence\u00a0\u00bb l\u2019un des piliers de l\u2019organisation de la vie en soci\u00e9t\u00e9. En m\u00eame temps, le droit peut aussi \u00eatre pens\u00e9 comme une ressource permettant de faire \u00e9merger de nouveaux droits. Le droit est donc en tension, selon qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019une ou de l\u2019autre des orientations que prend la l\u00e9galit\u00e9. Pour comprendre comment ces deux orientations que l\u2019on pourrait comparer aux deux faces d\u2019une m\u00eame pi\u00e8ce fonctionnent, Jacques Commaille nous convie \u00e0 une exploration sociologique …<\/p>\n

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