Sollicité par le Commission des lois de Sénat dans le cadre de la proposition de loi relative à la réparation des personnes condamnées pour homosexualité soumise par M. le sénateur H. Bourgi, mon expertise a donné lieu à la production d’un document écrit qui a conduit à la rédaction du Rapport n° 103 (2023-2024), déposé le 15 novembre 2023. Le mémoire original, est disponible ci-après.
Maître de conférences habilité à diriger des recherches - EHESS
